Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité a été élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les titulaires des données personnelles, dont les informations sont collectées, des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, notamment les finalités des traitements, les coordonnées permettant d’exercer leurs droits, les délais de conservation des informations et les mesures de sécurité, entre autres.

Responsable du traitement

En matière de protection des données, Serglo-LCG, S.L. doit être considérée comme Responsable du traitement en ce qui concerne les fichiers/traitements qu’elle gère.

Les coordonnées du titulaire du présent site web sont les suivantes :

Siège principal
Adresse postale :
Avda. Primo de Rivera, 11 2º izda.
15006 – La Corogne (Espagne)
Adresse électronique : serglo@serglo.net
Téléphone : 981 902 092

Traitement des données

Les données à caractère personnel demandées, le cas échéant, se limiteront strictement à celles indispensables pour identifier et traiter la demande formulée par leur titulaire, ci-après la personne concernée. Ces informations seront traitées de manière loyale, licite et transparente à l’égard de la personne concernée. Par ailleurs, les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données collectées auprès de chaque personne concernée seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités propres à chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que nécessaire.

Le titulaire des données sera informé, préalablement à la collecte de ses données, des éléments généraux régis par la présente politique, afin qu’il puisse donner un consentement exprès, précis et univoque au traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Finalités du traitement

Les finalités explicites de chaque traitement sont indiquées dans les clauses d’information intégrées à chacun des canaux de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, annonces orales ou affiches, notes d’information).

Néanmoins, les données à caractère personnel de la personne concernée seront traitées dans le seul but de lui apporter une réponse efficace et de traiter les demandes formulées par l’utilisateur, telles que précisées avec l’option, le service, le formulaire ou le système de collecte de données utilisé par le titulaire.

Fondement juridique

En règle générale, avant tout traitement des données personnelles, Serglo-LCG, S.L. recueille le consentement exprès et univoque du titulaire, au moyen de clauses de consentement éclairé intégrées aux différents systèmes de collecte d’informations.

Toutefois, lorsque le consentement de la personne concernée n’est pas requis, le fondement juridique invoqué par Serglo-LCG, S.L. pour le traitement est l’existence d’une loi ou d’une norme spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de la personne concernée.

Destinataires

En règle générale, Serglo-LCG, S.L. ne procède à aucune cession ni communication des données à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, si une telle cession ou communication s’avérait nécessaire, la personne concernée en serait informée via les clauses de consentement éclairé figurant dans les différents canaux de collecte de données personnelles.

Origine

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, entités ou services autres que la personne concernée. Le cas échéant, ce point sera communiqué à la personne concernée via les clauses de consentement éclairé figurant dans les différents canaux de collecte d’informations, dans un délai raisonnable après l’obtention des données, et au plus tard dans un délai d’un mois.

Délais de conservation

Les informations collectées auprès de la personne concernée seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées ; une fois cette finalité atteinte, les données seront supprimées. Cette suppression entraînera le verrouillage des données, qui ne resteront disponibles qu’à la disposition des administrations publiques, juges et tribunaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant le délai de prescription de celles-ci ; ce délai écoulé, il sera procédé à la destruction des informations.

À titre indicatif, les délais légaux de conservation des informations relatives à différentes matières sont les suivants :

Données de navigation

En ce qui concerne les données de navigation susceptibles d’être traitées via le site web, si des données soumises à la réglementation sont collectées, il est recommandé de consulter la Politique de cookies publiée sur notre site web.

Droits des personnes concernées

La réglementation en matière de protection des données confère un certain nombre de droits aux personnes concernées ou titulaires des données, utilisateurs du site web ou des profils de réseaux sociaux de Serglo-LCG, S.L.

Ces droits, dont bénéficient les personnes concernées, sont les suivants :

• Droit d’accès : droit d’obtenir des informations sur le traitement éventuel de leurs propres données, la finalité de ce traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
• Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement des données dans les cas suivants :
  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Lorsque le titulaire retire son consentement
  • Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement
  • Lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale
  • Lorsque les données ont été obtenues dans le cadre d’un service de la société de l’information, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du Règlement européen sur la protection des données.
• Droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement fondé sur le consentement de la personne concernée.
• Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement des données dans les cas suivants :
  • Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant à l’entreprise de vérifier cette exactitude.
  • Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
  • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente de la vérification du caractère prépondérant des motifs légitimes de l’entreprise par rapport aux siens.

Les personnes concernées pourront exercer les droits indiqués ci-dessus en s’adressant par écrit à Serglo-LCG, S.L., à l’adresse suivante : serglo@serglo.net, en indiquant dans l’objet du message le droit qu’elles souhaitent exercer.

Serglo-LCG, S.L. traitera cette demande dans les meilleurs délais et dans le respect des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

Par ailleurs, il convient de noter que la personne concernée peut, à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par Serglo-LCG, S.L. sont celles exigées conformément à l’article 32 du RGPD. À cet égard, compte tenu de l’état des connaissances techniques, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, de même que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, Serglo-LCG, S.L. a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout état de cause, Serglo-LCG, S.L. a mis en œuvre des mécanismes suffisants pour :

1. Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
2. Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
3. Tester, apprécier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.
4. Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.